Dernière mise à jour : 03/09/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Sweet by Ness, , ci-après désigné « l’éditeur » ou « le vendeur », et toute personne physique ou morale, ci-après désignée « le client » ou « l’acheteur », souhaitant procéder à l’achat de produits ou services proposés sur le site Sweet by Ness (ci-après « le Site »).

1. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Toute commande effectuée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Le client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions avant de passer commande. L’acceptation des CGV est donc obligatoire et préalable à toute commande.

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne sur le Site, et s’appliqueront à toutes commandes postérieures.

2. Produits et services

Les produits et services proposés à la vente sur le Site sont ceux décrits sur les pages produits du Site, sous réserve de disponibilité. L’éditeur s’efforce de décrire avec précision les produits/services, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions qui pourraient exister dans les informations fournies.

Les photos, images et descriptions des produits ne sont pas contractuelles. L’éditeur se réserve le droit de modifier les caractéristiques des produits ou services sans préavis.

3. Processus de commande

Le client effectue sa commande directement sur le Site en suivant le processus d’achat en ligne. La commande est confirmée lorsque le client a rempli toutes les informations nécessaires (nom, adresse, coordonnées de paiement, etc.) et validé le paiement.

Le client reçoit ensuite un email de confirmation de commande. La commande ne sera définitive qu’après confirmation du paiement. L’éditeur se réserve le droit de refuser une commande pour toute raison légitime, notamment en cas de problème de paiement ou de fraude suspectée.

4. Prix et modalités de paiement

Les prix des produits et services sont indiqués en euros. toutes taxes comprises (TTC). L’éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité des produits/services.

Le paiement s’effectue par carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.), PayPal, ou tout autre moyen proposé sur le Site au moment de la commande. Le montant total à payer est celui indiqué sur la page de commande, y compris les frais de livraison, si applicables.

Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. En cas de paiement par carte bancaire, le montant de la commande sera débité dès la validation de celle-ci.

5. Livraison

Les produits physiques sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant la finalisation de la commande et dépendent du mode de livraison sélectionné et du pays de destination.

Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination, du transporteur et des conditions logistiques. L’éditeur s’engage à expédier les produits dans un délai de 4 jours ouvrés, sauf cas de force majeure.

En cas de retard de livraison, le client pourra contacter l’éditeur pour demander un suivi de commande. Si la livraison ne s’est pas effectuée dans un délai raisonnable (en fonction du mode de livraison choisi), le client pourra demander l’annulation de la commande et un remboursement.

6. Droit de rétractation

Conformément à la loi en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce droit s’applique aux produits physiques et non aux produits ou services personnalisés ou téléchargeables (e-books, logiciels, etc.).

Pour exercer ce droit, le client doit notifier à l’éditeur sa décision de rétractation par email ou courrier. Les produits retournés doivent être dans leur état d’origine, non ouverts, et accompagnés de la facture d’achat.

Les frais de retour des produits sont à la charge du client, sauf si le produit livré est défectueux ou non conforme à la commande. Le remboursement du montant payé, y compris les frais de livraison, sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.

7. Garanties

Tous les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité, ainsi que de la garantie contre les vices cachés.

Si un produit est défectueux ou non conforme à la commande, le client peut le retourner pour obtenir un échange ou un remboursement, selon la préférence du client. La garantie ne couvre pas les dommages causés par une mauvaise utilisation, un accident, ou l’usure normale des produits.

8. Responsabilité

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient survenir du fait de l’utilisation des produits ou services vendus sur le Site, ou de l’impossibilité d’utiliser ces produits. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs techniques, des défaillances d’internet ou d’autres causes externes indépendantes de sa volonté.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires et sont protégés par des droits d’auteur et des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée des éléments du Site est strictement interdite.

10. Données personnelles

L’éditeur collecte des données personnelles dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client. Ces données sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.

Le client dispose des droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles, conformément à la législation en vigueur. Pour exercer ces droits, le client peut contacter l’éditeur via les moyens indiqués sur le Site.

11. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la législation française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Paris, sauf disposition impérative contraire.

12. Modification des CGV

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables dès leur mise en ligne sur le Site. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.